Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2129248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/11/SSAS2129248A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 extensions d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue dans les indications suivantes :


      - l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;
      - l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;
      - l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 146 5 0
      UCEDANE (acide carglumique) 200 mg, comprimé dispersible, plaquette thermoformée (alu/alu) (B/12) (laboratoires LUCANE PHARMA)

      34009 300 963 6 9
      UCEDANE (acide carglumique) 200 mg, comprimé dispersible, plaquette thermoformée (alu/alu) (B/60) (laboratoires LUCANE PHARMA)


Fait le 11 octobre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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