Arrêté du 26 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité de RESTORATION ADM X3 de la société STRYKER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2132248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/SSAS2132248A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de la hanche », rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », la nomenclature du code 3154005 est modifiée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3154005
    Hanche, double mobilité, STRYKER, RESTORATION ADM X3, insert, diam. 28 mm.
    DESCRIPTION
    L'insert RESTORATION ADM X3 est en polyéthylène hautement réticulé (PEHR). Le polyéthylène hautement réticulé X3 est produit à l'issue d'un triple cycle alternant phase de réticulation à 3 MRad et phase de stabilisation. Au total, le PEHR X3 subit une dose d'irradiation de 9 MRad avant stérilisation. L'insert est associé sur le versant fémoral à une tête (métallique ou céramique) montée ou associée à une tige.
    Les références disponibles permettent d'associer des têtes fémorales dont le diamètre est de 28 mm ; le diamètre externe de l'insert est compris entre 42 et 64 mm selon les références. Les cupules ont des références distinctes en fonction de leur implantation anatomique droite ou gauche.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE : 1236-2-846, 1236-2-848, 1236-2-850, 1236-2-852, 1236-2-854, 1236-2-856, 1236-2-858, 1236-2-860, 1236-2-862 et 1236-2-864, 7236-2-846, 7236-2-848, 7236-2-850, 7236-2-852, 7236-2-854, 7236-2-856, 7236-2-858, 7236-2-860, 7236-2-862 et 7236-2-864.
    Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2026.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 octobre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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