Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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NOR : ARMH2132026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/22/ARMH2132026A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.


  • Les lignes suivantes sont remplacées en ces termes :
    1) La ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/ pôle opérationnel réseaux transport et desserte/ centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio de Favières/ section SATCOM FAVIERES (28)

    Chef de section SATCOM au centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio de Favières

    Niveau II

    10 000 €

    3 ans

    1


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/ pôle opérationnel réseaux transport et desserte/ centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio de Favières/ section SATCOM FAVIERES (28)

    Chef de section SATCOM

    Niveau II

    10 000 €

    3 ans

    1


    » ;
    2) La ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Ile de France/ 8ème régiment des transmissions/ centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Balard PARIS (75)

    Assistant contrôle de gestion cellule assurance qualité

    Niveau II

    8 000 €

    3 ans

    1


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Ile de France/ 8ème régiment des transmissions/ PARISI à PARIS (75)

    Assistant contrôle de gestion

    Niveau II

    8 000 €

    3 ans

    1


    » ;
    3) La ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Ile de France/ 8ème régiment des transmissions/ centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Balard PARIS (75)

    Technicien systèmes de télécom confirmé à la division intervention-bureau cartographie

    Niveau II

    10 000 €

    3 ans

    1


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Ile de France/ 8ème régiment des transmissions/ PARISI PARIS (75)

    Technicien systèmes de télécom confirmé à la division intervention-bureau cartographie

    Niveau II

    10 000 €

    3 ans

    1


    » ;
    4) La ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/ pôle opérationnel réseaux transport et desserte/ centre national de gestion des fréquences/ bureau pilotage expertise contrôle MAISONS-LAFFITTE (78)

    Chef du bureau pilotage expertise et contrôle

    Niveau I

    10 000 €

    3 ans

    1


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense/ pole opérationnel réseaux transport et desserte/ centre national de gestion des fréquences/ bureau assignations et coordination MAISONS-LAFFITTE (78)

    Chef du bureau assignations et coordination

    Niveau I

    10 000 €

    3 ans

    1


    » ;
    5) La ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Toulon/ centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulon/ bureau clients projets/ section coordination TOULON (83)

    Chef de section intervention

    Niveau II

    10 000 €

    3 ans

    1


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    DIRISI

    Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Toulon/ centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Toulon/ bureau clients projets/ section coordination TOULON (83)

    Chef de la section coordination

    Niveau II

    10 000 €

    3 ans

    1


    » ;
    6) La ligne :
    «


    DIRISI

    Pôle opérationnel espace numérique de travail de Metz/ centre national d'appui à distance de Metz
    SDK Metz/ back office METZ (57)

    Adjoint chef de bureau back office

    Niveau II

    9 000 €

    3 ans

    1


    »
    est remplacée par la ligne :
    «


    DIRISI

    Pôle opérationnel espace numérique de travail de Metz/ centre national d'appui à distance de Metz
    SDK Metz/ back office METZ (57)

    Adjoint chef de bureau back office

    Niveau I

    9 000 €

    3 ans

    1


    ».


  • Les lignes suivantes sont ajoutées :
    «


    SGA/ DRH-MD

    Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94)

    Chargé d'études emplois et compétences

    Niveau I

    9 000 €

    3 ans

    1

    SGA/ DRH-MD

    Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94)

    Expert du réseau OMSAR

    Niveau II

    8 000 €

    4 ans

    1

    SCA

    GSBDD IDF/ PÔLE VLM VERSAILLES (78)

    Adjoint chef échelon coordination et production

    Niveau I

    9 000 €

    4 ans

    1

    SCA

    DCSCA PARIS (75)

    Adjoint chef de bureau

    Niveau I

    10 000 €

    3 ans

    1

    SCA

    DCSCA PARIS (94)

    Responsable ADM

    Niveau I

    9 000 €

    3 ans

    1


    ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021.


  • Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine