Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 octobre 2021 :
I. - Le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :
Nature du concours
Nombre de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).
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Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.
II. - Le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
Nature du concours
Nombre de places offertes
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat.
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III. - Le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :
Nature du concours
Nombre de places offertes
Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant en vertu d'un contrat.
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Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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