Arrêté du 28 septembre 2021 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTJ2131880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/INTJ2131880A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :


    - M. le général de corps d'armée Xavier Ducept, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
    - M. le général de corps d'armée André Petillot, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
    - M. le général de corps d'armée Pierre Sauvegrain, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne ;
    - M. le général de corps d'armée Laurent Tavel, commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
    - M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
    - M. le général de corps d'armée Stéphane Ottavi, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est ;
    - M. le général de corps d'armée Olivier Courtet, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ;
    - M. le général de corps d'armée Alain Pidoux, commandant de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de corps d'armée Armando De Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
    - M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer ;
    - M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de division Patrick Touron, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de division Edouard Hubscher, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté ;
    - M. le général de division Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
    - M. le général de division Jean Letterman, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
    - M. le général de brigade Christophe Herrmann, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire ;
    - M. le général de brigade Stéphane Gauffeny, commandant de la région de gendarmerie de Normandie ;
    - M. le général de brigade Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
    - M. le général de brigade Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire ;
    - M. le général de brigade Tony Mouchet, commandant de la région de gendarmerie de Corse ;
    - M. le général de brigade Olivier Nicoud, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de brigade Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de brigade Bruno Gauttier, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
    - M. le général de brigade Jean-Pierre Gesnot, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
    - M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
    - M. le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux décisions d'habilitation prises à compter du lendemain de sa publication.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la gendarmerie nationale,
B. Jockers