Arrêté du 20 octobre 2021 portant modification des conditions d'inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2131079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/20/SSAS2131079A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique 1, dans la section 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) », au 2.1.2 « Autres pansements hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires URGO », après le code 1333873, sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1322243

    Pansements hydrocellulaires, 36 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/10.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le traitement des :
    - ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel) ;
    - ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le modèle : 6 x 6 cm.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.

    1372710

    Pansements hydrocellulaires, 156 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/10.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le traitement des :
    - ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel) ;
    - ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 13 cm.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.

    1328151

    Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/10.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le traitement des :
    - ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel) ;
    - ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune