Publics concernés : pêcheurs en eau douce, associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce, associations agréées de protection de l'environnement.
Objet : le présent arrêté modifie l'arrêté du 15 mars 2012 « fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives » afin de modifier la liste des lacs dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Corrèze, de la Savoie et de l'Yonne, sur la demande des directions départementales du territoire de ces départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article R. 436-36 du code de l'environnement prévoit que le ministre chargé de la pêche en eau douce fixe la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels le préfet peut établir une réglementation spéciale de la pêche pouvant porter dérogation à certaines règles relatives à la pratique de la pêche, fixées au code de l'environnement.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).