Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : INTS2125239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/INTS2125239A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie routière et du réseau tramway de Nantes Métropole.
Objet : expérimentation d'une signalisation routière de danger relative au franchissement des rails de tramway par les cyclistes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté prévoit l'expérimentation d'une signalisation de danger à destination des cyclistes, à l'entrée d'une chaussée comprenant une voie de tramway en site banal. L'objet de cette signalisation expérimentale est d'alerter les cyclistes sur le risque de chute au niveau du franchissement des rails de tramway.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1 et 35-2 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 3 ;
Vu la demande d'expérimentation de signalisation de Nantes Métropole du 16 avril 2020 et les compléments reçus le 2 décembre 2020 et le 2 juin 2021,
Arrêtent :


  • Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 35-2 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un panneau de signalisation routière de danger visant à alerter les cyclistes du risque de chute lié au franchissement des rails de tramway, lors de l'entrée sur une chaussée comportant une voie tramway en site banal, et lors de la sortie de cette chaussée.
    Le dispositif de signalisation comprend également un marquage au sol réglementaire de trajectoire cycliste, représenté à l'aide de chevrons et de logos cyclistes et positionné au niveau des intersections avec la voie tramway en site banal.
    Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
    Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation par Nantes Métropole. Le rapport est remis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
    Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.


  • En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être rapidement informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes ( [email protected] et [email protected]).


    En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.


  • La présidente de Nantes Métropole est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      I. - Description de la signalisation expérimentale


      La signalisation verticale est constituée d'un panneau de danger de type A et d'un panonceau M9z comportant la mention « rails ». Le panneau de danger est une déclinaison du panneau A4 « Chaussée particulièrement glissante ».
      Le panneau est implanté rue du Poitou à Nantes, en amont de l'insertion sur la voie de tramway en site banal, sur le bord droit de la chaussée.



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Elle est complétée par un marquage au sol réglementaire de trajectoire cycliste, représenté à l'aide de chevrons et de logos cyclistes et positionné au niveau des entrées et sorties de la voie tramway en site banal, selon les schémas suivants.



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.


      II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation


      L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :


      - l'accidentalité liée à ce dispositif ;
      - la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif expérimental implanté ;
      - l'analyse des pratiques des cyclistes et des autres usagers sur les entrées et sorties du site expérimental ;
      - l'analyse du ressenti des usagers et des conducteurs de tramway sur le dispositif.


      Le cahier des charges de l'évaluation est établi par Nantes Métropole et validé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).


Fait le 28 septembre 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Le chef de la MARNN,
E. Ollinger

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