Assemblée nationale
Troisième session extraordinaire de 2020-2021
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 28 septembre 2021)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
SEPTEMBRE
MARDI 28
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pt diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (4438).
- Pt ratification ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (4361, 4481).
À 21 h 30 :
- Suite Pt ratification ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes.
MERCREDI 29
À 15 heures :
- Suite Pt ratification ordonnance du 21 avril 2021 relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes.
- CMP Pt régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (4311). (1)
- CMP Pt org. modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (4310). (1)
- 2e lect. Pn créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (3981, 4485).
À 21 h 30 :
- Pt approbation de l'accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'UE (3016, 4487). (2)
- Pt approbation déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (3596 rect., 4488).
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 30
À 9 heures :
- Suite 2e lect. Pn créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
Session ordinaire
Semaine du
Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 5
À 15 heures :
- Ouverture de la session ordinaire.
- Questions au Gouvernement.
- Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. (3)
- Pn Sénat permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (4479).
- Pn interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (4021).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 6
À 15 heures :
- Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République.
- Pn Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (4240, 4484).
- Pn Sénat visant à conforter l'économie du livre (4229).
- Suite Pn interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
À 21 h 30 :
- Évent., CMP Pn visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
JEUDI 7
À 9 heures : (4)
- Pn justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutte contre la disparition des abeilles (4445).
- Suite Pn visant à raisonner le développement de l'éolien (2781, 3594).
- Pn Sénat visant à créer un ticket restaurant étudiant (4242).
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) filière française de production et recyclage de masques de protection sanitaire (4440).
- Pn transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (2678).
- Pn accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave (4424).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
LUNDI 11
À 16 heures :
- Pt loi de finances pour 2022 (première partie) (4482).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 12
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 13
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 14
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
VENDREDI 15
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du
Gouvernement
LUNDI 18
À 16 heures :
- Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE.
- Suite Pt loi de finances pour 2022 (première partie).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 19
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2022 (première partie).
- Pt financement de la sécurité sociale pour 2022.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 20
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 21
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 22
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Discussion générale commune.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances. La séance ne sera pas suspendue pendant les opérations de vote.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 213,4 Ko