Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2021 :
    Le bureau annexe d'Arzano (Finistère) que la société civile professionnelle « Pierre HOVELACQUE, Christian PERROT, Mathieu NIGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimperlé (Finistère), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 10 décembre 1970, est supprimé.
    La société civile professionnelle « Pierre HOVELACQUE, Christian PERROT, Mathieu NIGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Clohars-Carnoët (Finistère).