Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2021 :
    La démission de M. LEFEBVRE (Simon, Pierre), notaire à la résidence de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
    La société civile professionnelle « LEFEBVRE & LAVAIL-BENASSIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. LEFEBVRE (Simon, Pierre).
    M. LEFEBVRE (Simon, Pierre) et M. LAVAIL (Benjamin, Georges, Louis), ayant pour nom d'usage LAVAIL-BENASSIS, sont nommés notaires associés.