Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 7 avril 2021 par lequel l'association d'organisations de producteurs porc Grand Ouest valide la demande la reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur porcin ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er juillet 2021,
Arrête :
Fait le 14 septembre 2021.
Julien Denormandie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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