Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2125747A

Texte n°35

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Le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2020 portant institution de régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination des régisseurs d'avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) ;
Vu l'agrément des comptables concernés,
Arrête :


  • L'annexe jointe à l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Pour la régie de la région Auvergne-Rhône-Alpes
      - Mme Sandrine Valdes, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe (titulaire) ;
      - Mme Vanna Setharath, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, jusqu'au 31 août 2021, (suppléante).

      Pour la régie de la région Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire - Grand Est et départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM.
      - M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques.
      - Mme Annick Cretet, adjointe administrative principale de 1re classe (suppléante).

      Pour la régie de la région Hauts-de-France
      - Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 1re classe des douanes et droits indirects (titulaire) ;
      - Mme Virginie Crépin contrôleur des finances publiques de 2e classe (suppléante).

      Pour la régie de la région Ile-de-France
      - Mme Colette Costa-Davau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle (jusqu'au 31 août 2021).
      - Mme Line Benoit, secrétaire administrative de classe supérieure (à compter du 1er septembre 2021).

      Pour la régie de la région Normandie - Bretagne
      - Mme Carole Gallochat, secrétaire administrative de classe supérieure (titulaire).
      - Mme Sandra Catherine, secrétaire administrative de classe exceptionnelle (suppléante).

      Pour la régie de la région de la Nouvelle-Aquitaine
      - Mme Evelyne Coût, adjointe administrative principale de 1re classe (titulaire) ;
      - Franck Attemis, contrôleur principal des finances publiques (suppléant).

      Pour la régie de la région Occitanie
      - Mme Valérie Pouriol, adjointe administrative principale de 1re classe (titulaire) ;
      - M. Marandet Christophe contrôleur des finances publiques de 1re classe (suppléant).

      Pour la régie de la région Pays de la Loire
      - Mme Marie-José Toulliou, contrôleuse principale des douanes et droits indirects (titulaire) ;
      - M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques de 1re classe (suppléant)

      Pour la régie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
      - M. Toussaint Savignoni, contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects (titulaire) ;
      - M. Marc Dalmasso, contrôleur des finances publiques de 1re classe (suppléant).


Fait le 24 août 2021.


G. Aujaleu

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