Arrêté du 5 août 2021 portant acceptation de donations d'archives et affectation aux Archives nationales

Version INITIALE

NOR : MICC2124925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/5/MICC2124925A/jo/texte

Texte n°33

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  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 août 2021, sont acceptées les donations assorties de charges et conditions consenties sous la forme de don manuel par M. Patrick OLIVIER de plusieurs lots d'archives constituant le fonds « Gabriel Olivier ».

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