Arrêté du 4 août 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GOURHANT (Marie, Maeva) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe LEVARD et Damien BERRÉGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor).
    Les retraits de M. LEVARD (Christophe, François, Marc) et de M. BERRÉGARD (Damien, Michaël), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christophe LEVARD et Damien BERRÉGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LEVARD (Christophe, François, Marc) et de M. BERRÉGARD (Damien, Michaël), la société civile professionnelle « Christophe LEVARD et Damien BERRÉGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DES SEPT ILES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle « Christophe LEVARD et Damien BERRÉGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. LEVARD (Christophe, François, Marc), M. BERRÉGARD (Damien, Michaël) et Mme GOURHANT (Marie, Maeva) sont nommés notaires associés.