Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2021 :
    Le retrait de M. DAMOURETTE (Charles-Jean, Christian, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».