Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

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NOR : EAEF2117175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/23/EAEF2117175A/jo/texte

Texte n°2

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,
Arrêtent :


  • En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :


    CONSEILS CONSULAIRES
    (ambassade ou poste consulaire
    de rattachement)
    ETENDUE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE
    (circonscriptions consulaires)
    AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
    constituant l'autorité de rattachement

    Montréal
    Montréal, Moncton et Halifax
    Consul général de France à Montréal

    Houston
    Houston, La Nouvelle Orléans
    Consul général de France à Houston

    Brasilia
    Brasilia, Paramaribo
    Ambassadeur de France au Brésil

    Caracas
    Caracas, Castries
    Ambassadeur de France au Venezuela

    Vilnius
    Vilnius, Riga, Tallinn
    Ambassadeur de France en Lituanie

    Oslo
    Oslo, Reykjavik
    Ambassadeur de France en Norvège

    Berlin
    Berlin, Hambourg
    Ambassadeur de France en Allemagne

    Francfort
    Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck
    Consul général de France à Francfort

    Munich
    Munich, Stuttgart
    Consul général de France à Munich

    Sarajevo
    Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina
    Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine

    Varsovie
    Varsovie, Cracovie
    Ambassadeur de France en Pologne

    Moscou
    Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk
    Ambassadeur de France en Russie

    Athènes
    Athènes, Thessalonique
    Ambassadeur de France en Grèce

    Rome
    Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican
    Ambassadeur de France en Italie

    Madrid
    Madrid, Bilbao
    Ambassadeur de France en Espagne

    Le Caire
    Le Caire, Alexandrie
    Ambassadeur de France en Egypte

    Tunis
    Tunis, Tripoli
    Ambassadeur de France en Tunisie

    Yaoundé
    Yaoundé, Malabo
    Ambassadeur de France au Cameroun

    Addis-Abeba
    Addis-Abeba, Khartoum
    Ambassadeur de France en Ethiopie

    Abuja
    Abuja, Lagos
    Ambassadeur de France au Nigéria

    Doubaï
    Doubaï, Abu Dhabi, Mascate
    Consul général de France à Doubaï

    Téhéran
    Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent
    Ambassadeur de France en Iran

    Amman
    Amman, Bagdad, Erbil
    Ambassadeur de France en
    Jordanie

    Doha
    Doha, Manama
    Ambassadeur de France au Qatar

    Tel-Aviv
    Tel-Aviv, Haïfa
    Ambassadeur de France en Israël

    Canton
    Canton, Wuhan, Chengdu
    Consul général de France à Canton

    Pékin
    Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang
    Ambassadeur de France en Chine

    Séoul
    Séoul, Taipei
    Ambassadeur de France en Corée du Sud

    New Dehli
    New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca
    Ambassadeur de France en Inde


  • La ligne suivante est insérée entre la cinquième et la sixième ligne du tableau de l'article 1er du présent arrêté :


    Mexico
    Mexico, Monterrey
    Ambassadeur de France au Mexique


  • L'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf en ce qui concerne l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.


  • La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2021.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,
Jean-Baptiste Lemoyne

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