Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 26 juillet 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 mars 2021 (NOR : MICC2104908A), publié au Journal officiel du 7 mars 2021, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 15 mars 2021 (NOR : MICC2106978A), publié au Journal officiel du 19 mars 2021, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :
- Staatliche Schlösser und Gärten Baden-Württemberg, Bruchsal, Allemagne ;
- Villa Medicea di Poggio a Caiano, Poggio a Caiano, Italie ;
- Polo Museale della Tosacana, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi, Museo delle Porcellane, Florence, Italie ;
- Gallerie degli Uffizi, Gallerie d'Arte moderna, Florence, Italie,
prêtés à l'exposition « LA SCULPTURE EN SON CHÂTEAU. VARIATIONS SUR UN ART MAJEUR » organisée et présentée au musée du château de Lunéville, du 18 septembre 2021 au 9 janvier 2022, sont prorogées jusqu'au 9 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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