Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 1er juillet 2021, le 6° de l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
    6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
    b) Au titre de la Confédération paysanne :
    Suppléant : M. René LOUAIL, en remplacement de M. Philippe LAMBERT.