Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2021 :
    La démission de M. FABRE (Philippe, Olivier, Jean), notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « Philippe FABRE et Gladys CUISSOT, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. FABRE (Philippe, Olivier, Jean).
    M. FABRE (Philippe, Olivier, Jean) et Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique) sont nommés notaires associés.