Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)

Version INITIALE

NOR : SSAC2120342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/5/SSAC2120342A/jo/texte

Texte n°24


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 modifié instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;
Vu le décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 (article 2, alinéa I) portant création d'un délégué ministériel au numérique en santé ;
Vu le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;
Vu le décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2021 (JO du 26 juin 2021) portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux,
Arrêtent :


  • Délégation est donnée à M. Thierry Daviau, administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets, et à Mme Isabelle Josse, attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre déléguée chargée de l'insertion auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée chargée de l'autonomie auprès du ministre des solidarités et de la santé, du secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


  • Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
    Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
    Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
    Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
    Mme Prune Cislo, secrétaire administratif de classe normale ;
    M. Raymond Billaud, adjoint administratif principal de 1re classe ;
    M. Wellington de Los Santos Ubri, adjoint administratif,
    à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé et des agents mis à leur disposition.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
    M. Thierry Daviau, administrateur civil hors classe ;
    Mme Isabelle Josse, attachée hors classe ;
    M. Jean-Paul Bohème, attaché hors classe ;
    Mme Line Guillaume, attachée d'administration de l'Etat ;
    Mme Véronique Crouet, attachée d'administration de l'Etat ;
    Mme Catherine Desloges, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
    à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, du haut-commissaire aux compétences, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de la déléguée ministérielle au numérique en santé et des agents mis à leur disposition.


  • L'arrêté du 18 mars 2021 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne