Arrêté du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEM2120292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/28/EAEM2120292A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu la demande du directeur de l'Institut français du Burkina Faso en date du 28 mai 2021 et l'avis favorable de l'agent comptable,
Arrête :


  • Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    «


    PAYS

    ETABLISSEMENTS

    REGIE
    D'AVANCES

    REGIE
    DE RECETTES

    Montant
    de l'avoir
    (en euros)

    Montant
    de l'avance
    (en euros)

    Montant
    de l'encaisse
    (en euros)

    Burkina-Faso

    Centre culturel de Ouagadougou

    4 574 €

    3 811,23 €

    8 385,23 €

    Centre culturel de Bobo-Dioulasso

    8 384,70 €

    9 146,94 €

    17 531,64 €


    »,
    lire :
    «


    Pays

    Etablissements

    Régies d'avances

    Régies de recettes

    Montant de
    l'avoir

    Montant de
    l'avance (en euros)

    Montant de
    l'encaisse (en euros)

    Burkina-Faso

    Institut français
    du Burkina-Faso

    9 150 €

    30 500 €

    39 650 €

    Institut français
    du Burkina-Faso
    Annexe de Bobo Dioulasso

    8 384,70 €

    9 146,94 €

    17 531,64 €


    ».


  • L'ambassadeur de France au Burkina Faso est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, Le sous-directeur,
R. Lambert