Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PACAUD (Justine), ayant pour nom d'usage YTOURNEL-PACAUD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie) à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier).
    Mme PACAUD (Justine), ayant pour nom d'usage YTOURNEL-PACAUD, est nommée notaire à la résidence de Lurcy-Lévis (Allier), en remplacement de M. LEDEUR (Marcellin, Jean-Marie), démissionnaire.