Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2021 :
    Le retrait de M. LAPORTE (Vianney, Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés », à la résidence de Paris, est accepté.
    M. LAPORTE (Vianney, Daniel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTER », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.