Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maritime » au cours de la session 2020-2021

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NOR : MERT2120159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/MERT2120159A/jo/texte

Texte n°40

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La ministre de la mer,
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, notamment son article 10 et son annexe II-b ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 au cours de l'année scolaire 2020-2021,
Arrête :


  • Pour l'application du 2° du II de l'article 10 de l'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnel spécialité « maritime » dans les conditions prévues par ce même arrêté au cours de la session 2020-2021, les termes : « toute note inférieure à 8 » mentionnés dans la troisième et dernière colonne intitulée « Notes minimales et éliminatoires » du tableau intitulé « Condition de notes minimales » placé dans l'annexe II-b intitulée « Règlement d'examen » du même arrêté sont remplacés par les termes : « Toute note inférieure à 5 » dans chacune des sept lignes du tableau relative à un pôle d'activités.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
Y. Le Nozahic

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