Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin) dont était titulaire M. SCHMUTZ (Alain).
    M. MUTEL (Clément, Germain, Jean) est nommé notaire à la résidence de Sarre-Union (Bas-Rhin), office vacant.