Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 22 juin 2021
Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2021, de M. François De Rugy et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4271.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 juin 2021, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021.
Cette proposition de résolution, n° 4272, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mercredi 23 juin 2021
Rapports

N° 4263. - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 4266. - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). Annexe 0 : texte de la commission.