Publics concernés : services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
Objet : prise en compte de dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'incendie et de secours et certaines unités militaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la route, notamment l'article R. 317-23 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1995 modifié relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises,
Arrête :
Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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