Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MICC2115863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/25/MICC2115863A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, le bien culturel d'Henri MATISSE (1869-1954) suivant :


    - Paysage de Corse (Les oliviers) ; 1898 ; huile sur toile ; 38 × 46 cm ; Ж-4108, КП-301872, ГК-4103399 et son cadre artistique ; bois, mastic, dorure (feuille d'or hollandais) ; 51,5 × 60 × 5,5 cm ; XPM-122, КП-409146, ГК-21064477,


    appartenant au Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie,
    prêté à l'exposition « 1898, MATISSE EN CORSE, “UN PAYS MERVEILLEUX” » organisée et présentée au musée de la Corse, Corte, du 23 juillet 2021 au 30 décembre 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juillet 2021 au 15 janvier 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.