Arrêté du 19 mai 2021 abrogeant les dispositions du décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de PENNE-HAUTE SERRE du Tarn (81), CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE du Tarn (81), ALBI CTA CODIS 81 du Tarn (81), AMBIALET-LES CABANNES du Tarn (81), LACAUNE-PUECH DE RASCA du Tarn (81), ESCOUSSENS-LA BOIRIE ROUGE du Tarn (81), GRAULHET-CANGUILLAN du Tarn (81) exploités par le ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTG2112471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/INTG2112471A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 177 Ko


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mai 2021, le décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur est abrogé pour les centres de :


    - PENNE-HAUTE SERRE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0064) ;
    - CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0011) ;
    - ALBI CTA CODIS 81 (Tarn, n° ANFR : 081 014 0060) ;
    - AMBIALET-LES CABANNES (Tarn, n° ANFR : 081 014 0066) ;
    - LACAUNE-PUECH DE RASCA (Tarn, n° ANFR : 081 014 0043) ;
    - ESCOUSSENS-LA BORIE ROUGE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0063) ;
    - GRAULHET-CANGUILLAN (Tarn, n° ANFR : 081 014 0047).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 177 Ko