Arrêté du 3 mai 2021 portant abrogation de la spécialité « Piquage d'articles chaussants » de mention complémentaire

Version INITIALE

NOR : MENE2114088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/3/MENE2114088A/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,2 Ko


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 8 février 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 mars 2021,
Arrête :


  • La dernière session d'examen de la spécialité « Piquage d'articles chaussants » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « Piquage d'articles chaussants » aura lieu en 2021 à l'issue de laquelle l'arrêté du 9 août 1989 modifié sera abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mai 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire :
La cheffe de service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,2 Ko