La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 328-5 et L. 328-16 ;
Vu la convention de partenariat pour la réalisation d'études en vue de la définition d'un programme de réalisation d'une passerelle entre Neuilly-sur-Seine et le quartier de La Défense, telle qu'issue de la délibération n° 2020/42 du conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense en date du 10 décembre 2020 ;
Vu la saisine de l'établissement public Paris La Défense en date du 6 janvier 2021 ;
Vu la saisine du préfet des Hauts-de-Seine en date du 1er mars 2021, sollicitant l'avis de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et de la commune de Neuilly-sur-Seine ;
Vu l'avis favorable du conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense en date du 30 mars 2021 ;
Vu l'avis favorable du conseil municipal de Neuilly-sur-Seine en date du 1er avril 2021,
Arrête :
Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam
(1) Le plan mentionné dans le présent arrêté peut être consulté :
- à la préfecture des Hauts-de-Seine ;
- à l'établissement public Paris La Défense et sur son site internet (https://parisladefense.com/fr/).
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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