La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu la lettre de Mme GRANDET, directeur du département concertation et environnement de RTE, et le dossier annexé adressé le 20 juin 2017 ;
Vu la décision n° 2017/30/LIFE/1 du 5 juillet 2017 décidant de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide d'un garant, M. Walter ACCHIARDI, avec l'appui de M. Jean-Marc REBIERE ;
Vu la décision n° 2018/11/LIFE/2 du 7 février 2018 donnant acte au garant du bilan de la concertation préalable ;
Vu la décision n° 2018/12/LIFE/3 du 7 février 2018 désignant Walter ACCHIARDI garant de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présidente,
C. Jouanno
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 179,6 Ko