Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 17 mai 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Matthieu Conan, professeur de droit public, co-directeur du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition commune de Me Ludivine Jouhanny, avocat spécialisé dans le droit des entreprises en difficulté et de Me Michel Guichard, bâtonnier Ordre des avocats des Hauts de Seine.

Mardi 18 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 format mixte (visioconférence et 6e bureau) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les dispositifs jeunesse.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730)
(rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense,
A 8 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (rapporteur pour avis : M. Jean-Michel Jacques).
A 17 h 30 mixte : en visioconférence ou en présentiel, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, Secrétaire générale pour l'administration du ministère des Armées sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 45 (visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Jean-François Morel, chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (DOE) à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Christine Valentin, présidente du SIDAM.

Mercredi 19 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 format mixte (visioconférence et salle 6241 (affaires économiques) :
- désignation de rapporteur ;
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune :
- « Le contexte : le point de vue de députés au Parlement européen » (9h30-10h30) : M. Éric Andrieu (groupe de l'alliance progressiste des socialistes et démocrates) (en attente de confirmation), M. Jérémy Decerle (groupe Renew Europe) et Mme Anne Sander (groupe du parti populaire européen) ;
- « Think tanks et collectifs forces de propositions » (10h30-12h00) : Mme Cécile Detang-Dessendre (économiste à l'INRAE), M. Mathieu Courgeau (président du collectif « Pour une autre PAC »), M. Yves Madre (président de Farm Europ) et M. Sébastien Windsor (président de l'APCA).
A 14 heures (visioconférence) :
- tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune (suite) :
- « La profession agricole » (14h00-15h30) : M. Henri Brichart (coresponsable du suivi de la PAC à la FNSEA), M. Guillaume Cabot (président des Jeunes agriculteurs), Mme Christiane Lambert (représentante française à la COPA-COGECA), M. Bernard Lannes (président de la Coordination rurale) et M. Pierre Thomas (président du MODEF) ;
- « La PAC et le monde » (15h30-16h30) : M. Pierre-Marie Aubert (chercheur et coordinateur de l'initiative Agriculture européenne à l'IDDRI) et M. Jean-Christophe Bureau (professeur à AgroParisTech et membre du CEPII).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- clôture de la journée par M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) (Mme Sira Sylla, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
A 17 heures (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 16 heures (Réunion en visioconférence avec diffusion) :
- audition de M. Dominique Bureau, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, et Mme Claudine Gasnier, rapporteure, sur la statistique et la crise sanitaire.
Commission de la défense,
A 9 h 30 mixte : en visioconférence ou en présentiel, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les réserves (co-rapporteurs : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, et de Mme Stella Gass, directrice.
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Paul Faugère, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive Solvabilité II.
A 11 heures (visioconférence) :
- communication de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, sur la contribution des politiques publiques à l'évolution du revenu des ménages depuis 2017.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya Aatig, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle.
Commission des lois,
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
- nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de MM. Pascal Vardon, directeur et de Arnaud Anselin, directeur adjoint, et M. Denis Lenganey responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Rémi Girault, président et Mme Garance Lecocq, Coordinatrice de Guyane Nature Environnement.
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Mayia Letexier, représentante du syndicat des radios et télés d'outre mer (SPADOM-ATOM) ;
- à 16 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de france télévisions ;
- questions diverses.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (Réunion par visioconférence uniquement avec diffusion) :
- audition de M. Jérémie Mosnier, président, et M. Patrick Chemin, secrétaire général par intérim, de l'association Les Compagnons du Devoir et du Tour de France.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 14 heures (par visioconférence) :
- réunion constitutive de la mission :
- désignation des membres du Bureau ;
- échange de vues entre les membres de la mission et programme de travail.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), direction générale des entreprises.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Pierre Vimont, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SE).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition dédiée au secteur du tourisme :
- Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : M. Hervé Becam, vice-président ;
- Union Française des Métiers de l'Evénement (UNIMEV) : M. Fréderic Pitrou, président ;
- Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) : Mme Pascale Jallet, déléguée générale ;
- Les entreprises du voyage, Mme Valerie Boned, secrétaire générale.
A 15 heures (visioconférence) :
- table ronde relative aux bonnes pratiques mises en place dans les territoires concernant l'accompagnement des entreprises en difficulté : M. Patrick Couillaud, président du groupement de prévention agréé (GPA) 41 et M. Patrice Duceau, président du GPA Centre-Val de Loire, M. Emmanuel Lemaux, délégué général du fonds régional de revitalisation du Centre-Val de Loire, Revi'Centre, M. Michel Paccino, membre du bureau de la CPME SUD-PACA.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Brigitte Vitale, présidente de la société Aide entreprises.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition commune de M. Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin, de Mme Brigitte Vitale, présidente de la société Aide entreprises et de Me Marc André représentant le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général Charles Palu, sous-chef « plans et programmes », représentant de l'État-major de l'armée de terre (EMAT).
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Faucoup, président et M. Tanguy Mulliez, responsable du département innovation et produits de la société Compagnie industrielle des lasers CILAS.
A 15 h 45 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de corps aérien Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM).
Mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Michel Javelle, président de La Coopération Agricole Auvergne Rhône-Alpes, accompagné de M. Jérémie Bosch, délégué régional adjoint de La Coopération Agricole Auvergne Rhône-Alpes et chargé de mission dossier montagne de La coopération laitière et de Mme Chloé Chiarotto, responsable relations publiques et institutionnelles de La Coopération Laitière.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du trésor du ministère de l'Économie, des finances et de la relance.

Jeudi 20 mai 2021

Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag allemand et de la chambre des députés italienne (« triangle de Montecitorio ») sur le plan de relance européen et la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides publiques à l'innovation des entreprises.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 13 heures (visioconférence) :
- audition de la sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation et du bureau de la qualité des eaux du ministère des Solidarités et de la santé.
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant des agences de l'eau et offices de l'eau.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- table ronde réunissant les gestionnaires de barrages hydroélectriques en France.
A 17 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant les organisations syndicales représentatives au sein d'Électricité de France (EDF).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Paul Hermelin, auteur du rapport « rééquilibrer le développement de nos territoires » de l'institut Montaigne.
Mission d'évaluation sur les politiques de prévention en santé publique (pilotage et gouvernance),
A 9 h 30 (En visioconférence : ) :
- table ronde sur le thème : « Activité physique et sportive comme moyen de prévention en santé : quelle organisation partenariale et quel pilotage local ? », avec :
- M. Thomas Deroche, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de la région Normandie ;
- Dr Anne-Marie Durand, directrice de la santé publique à l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, accompagnée du Dr Doriane Argaud, référente en nutrition, activité physique et obésité ;
- Dr Elisabeth Lewandowski, présidente de l'Observatoire régional de la santé et du social (OR2S) des Hauts-de-France, accompagnée de M. Alain Trugeon, directeur-fondateur ;
- M. Jean-Luc Grillon, médecin collaborateur au Service de santé au travail Interentreprises d'Epernay et de sa région (AMTER) ;
- Un représentant de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) (à confirmer) ;
- Un représentant de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Vénissieux (à confirmer).
A 11 h 30 (En visioconférence : ) :
- audition de de M. Édouard Geffray, conseiller d'État, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 9 heures (visioconférence) :
- M. Denis Breteau, lanceur d'alerte.
A 10 heures (visioconférence) :
- M. Frédéric Paradis, président de la commission éthique et conformité du conseil français des investisseurs en Afrique.
A 11 heures (visioconférence) :
- M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (Réunion par visioconférence) :
- les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs) ;
- à 9 h 30 : audition de M. Nicolas Parneix, rapporteur, et M. Noël Diricq, contre-rapporteur à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête de la Cour sur les groupements hospitaliers de territoire ;
- à 10 h 30 : audition de Mme Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), de M. Vincent Roques, directeur de Cabinet, de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Offre de Soins, et du Dr Frédéric Martineau, conseiller médical.
Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant des buralistes des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Serge Puccetti, directeur interrégional des douanes de Nouvelle Aquitaine, de M. Patrice François, directeur régional des douanes de Bayonne, et de M. Gérard Labeyrie, contrôleur principal des douanes de la brigade de surveillance intérieure de Cambo.
Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing »),
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
A 10 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Véronique Borzeix, directrice générale adjointe, et de M. Jean François Kuntgen, secrétaire général de France Agrimer.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur général adjoint de l'AP-HP.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde sur le thème de la guerre économique et réunissant M. Ali Laïdi, journaliste à France 24, M. Charles Thibout, chercheur à l'IRIS et M. Joffrey Célestin-Urbain, chef de service au Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique (SISSE).
A 10 h 30 (visioconférence) :
- table ronde portant sur le thème du luxe et réunissant M. Jean-François Palus, directeur général délégué et administrateur de Kering et M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH.
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de MM. Émeric Bréhier, professeur associé à l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux et animateur de l'Observatoire de la vie politique de la Fondation Jean-Jaurès, et Antoine Bristielle, animateur de l'Observatoire de l'opinion.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Sylvain Brouard, directeur de recherche au CEVIPOF.

Vendredi 21 mai 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran, rapporteurs).
Mission d'information sur la pollution des mers,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Mardi 1er juin 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 21 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (rapport).

Mercredi 2 juin 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

Jeudi 3 juin 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 19 mai 2021

Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 13 h 45 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. l'IGA Thierry Carlier, directeur du développement international à la direction générale de l'armement
A 15 h 45 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Bertrand Lortholary, directeur Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 13 h 45 (salle 4204) :
- audition, commune avec la mission d'information « Enjeux de la défense en Indo-Pacifique » de la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Thierry Carlier, directeur international de la direction générale pour l'armement du ministère des Armées.
A 15 h 45 (salle 4204) :
- audition, commune avec la mission d'information « Enjeux de la défense en Indo-Pacifique » de la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Jeudi 20 mai 2021

Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Thomas Pailloux, conseiller en charge de l'action de l'État en mer et des affaires régaliennes au ministère de la Mer.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence M. Olivier Chambard, ambassadeur de France en Indonésie et au Timor oriental.

Mardi 25 mai 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes, à l'affiliation et à l'équilibre général de la sécurité sociale avec des représentants des directions de la sécurité sociale et du budget ainsi que de l'Urssaf Caisse nationale ;
- évaluation de l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur le régime social des artistes auteurs (M. Thomas Mesnier, rapporteur général).
Commission de la défense,
A 18 heures (à préciser) :
- audition commune, à huis clos, du général de division aérienne Etienne Patry, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ; du général de division aérienne Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense ; du général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'espace sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 18 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur (suite éventuelle) ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des armées.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en application de l'article 88, en nouvelle lecture, des amendements au projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Jehan Moreau, directeur général de la Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL).

Mercredi 26 mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative au secteur économique de la sécurité privée (M. Dino Cinieri et Mme Jacqueline Macquet, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- réunion, commune avec la commission de la défense : communication sur « Conservation des données de connexion : conséquences de l'arrêt de la Cour de justice Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité » (Mmes Aude Bono Vandorme et Marietta Karamanli) ;
- nomination de rapporteur.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie avec des représentants des directions générales de l'offre de soins et de la santé, de la direction de la sécurité sociale et du secrétariat général des ministères sociaux ainsi que de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ;
- évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au reste à charge zéro (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'autonomie et à la famille avec des représentants de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction de la sécurité sociale ainsi que de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées (Mme Annie Vidal, rapporteure), de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental (Mme Monique Limon, rapporteure) et de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l'intermédiation financière pour les pensions alimentaires (M. Stéphane Viry, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Vincent Holeindre, professeur des universités à l'Université Paris II Panthéon-Assas, de M. Elie Tenenbaum, coordinateur du Laboratoire de recherche sur la défense à l'Institut français des relations internationales (IFRI), de M. Olivier Zajec, maître de conférence à l'Université de Lyon III.
A 16 heures (à préciser) :
- réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes relative à une communication sur la « Conservation des données de connexion : conséquences de l'arrêt de la Cour de justice Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité » (Mmes Aude Bono Vandorme et Marietta Karamanli).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (sous réserve de son dépôt).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la réforme des accords de Bâle.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évaluation de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Epide).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des lois,
A 14 h 15 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑ ; pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur).
A 14 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 17 h 15 (à l'extérieur) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Thomas Winkler, attaché naval près l'Ambassade des États-Unis d'Amérique à Paris, de M. Brendan Rivage-Seul, premier secrétaire aux affaires politiques et de Mme Anamika Chakravorty, chef du bureau des affaires politico-militaires.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Benoît Coeuré, président du Comité de suivi du soutien financier aux entreprises pour le Covid-19.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de Me Xavier Pernot (Cabinet Jeantet).
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde, commune avec la mission d'information « Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine », de Mme Valérie Niquet, fondatrice et directrice de l'Observatoire des Stratégies Chinoise et Asiatiques de l'IRIS et chercheure à la FRS, et M. Jean-Vincent Brisset, chercheur associé et spécialiste des questions de sécurité en Asie à l'RIS et cofondateur de l'Observatoire des stratégies chinoises et asiatiques.
A 15 h 30 (salle 4204) :
- audition du commissaire en chef de 1ère classe Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l'état-major des armées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 12 heures (visioconférence) :
- audition de M. Antoine Darodes, directeur de cabinet et de Mme Carole Vachet, directrice adjointe, auprès du secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Carole Perrier, déléguée générale de ARIA Auvergne-Rhône-Alpes.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde, commune avec le mission d'information « Espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France », et réunissant Mme Valérie Niquet, fondatrice et directrice de l'Observatoire des stratégies chinoise et asiatiques de l'IRIS et chercheure à la FRS, et M. Jean-Vincent Brisset, chercheur associé et spécialiste des questions de sécurité en Asie à l'RIS et cofondateur de l'Observatoire des stratégies chinoises et asiatiques.
A 15 h 30 (salle 4204) :
- audition, commune avec le mission d'information « Espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France », du commissaire en chef de 1ère classe Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l'état-major des armées.

Jeudi 27 mai 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Jawed Ashraf, ambassadeur de l'Inde en France.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 h 30 (Réunion par visioconférence) :
- les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
- à 9 h 30 : audition de M. Claude Dagorn, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), de M. Alain Meunier, Inspecteur général des affaires sociales, et M. Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, sur le rapport d'enquête sur les groupements hospitaliers de territoire ;
- à 10 h 30 : audition de M. Pascal Benard, vice-président de l'Association des établissements du service public de santé mentale (AdESM) et directeur de l'EPSM Morbihan et M. Thierry Biais (sous réserve de la confirmation de sa disponibilité), directeur du CH Charles Perrens de Bordeaux et membre du Bureau national de l'AdESM en charge des questions de territorialité ;
- à 11 h 30 : table ronde des associations d'élus locaux :
- Association des maires de France - en attente d'un représentant ;
- Association des petites villes de France - en attente d'un représentant ;
- Association des maires ruraux de France - en attente d'un représentant.

Mardi 1er juin 2021

Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'application de la loi d'orientation des mobilités et la mise en place de l'Agence de l'innovation pour les transports.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran, rapporteurs).

Mercredi 2 juin 2021

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les géants du numérique (M. Alain David et Mme Marion Lenne, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique) :
- communication sur les cryptoactifs (M. Éric Bothorel) ;
- communication sur la réunion de la COSAC des 30 mai et 1er juin (Mme Sabine Thillaye).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination.
Commission des finances,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transition écologique.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Me Delphine Caramalli (Cabinet Clifford Chance), avocate spécialisée en restructuration financière.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (4e bureau) :
- audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie et de M. Louis Riquet, sous-directeur en charge de l'Extrême-Orient, du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Jeudi 3 juin 2021

Commission des finances,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Laurent Davezies, professeur au CNAM, auteur de l'ouvrage « l'Etat a toujours soutenu ses territoires ».
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stefano Sannino, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants du Commandement des opérations spéciales (COS).
A 11 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Claude Mazerolle, commissaire divisionnaire, adjoint du conseiller « Doctrine-défense-planification-renseignement » (DDPR) au sein du cabinet du directeur général de la police nationale, représentant la direction générale de la police nationale (DGPN).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, directeur des Affaires publiques pour la France d'AIRBUS.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde portant sur le secteur de l'aéronautique et réunissant M. Alexandre Ziegler, ancien ambassadeur de France, président de la commission des affaires internationales du Gifas et directeur des Affaires internationales et des affaires institutionnelles du groupe Safran et M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie, des fusions & acquisitions et des affaires publiques d'Airbus.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- table ronde consacrée aux industries agroalimentaires et biologiques (à confirmer).

Mardi 8 juin 2021

Commission des finances,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice.

Mercredi 9 juin 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Emmanuel Faber, ancien président-directeur général de Danone.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- audition, à huis clos, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE) et de M. Xavier Lapeyre de Cabannes, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Florence Lustman, présidente de la fédération française de l'assurance, et de M. Franck Le Vallois, directeur général, sur la révision de la directive Solvabilité II.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Cédric Villani, député, mathématicien.

Jeudi 10 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mardi 15 juin 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (rapport).

Mercredi 16 juin 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs).

Jeudi 17 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de représentants de l'Association des entreprises de Chine en France - AECF.

Jeudi 1er juillet 2021

Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.