Délibération du 13 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version INITIALE


  • Par délibération en date du mardi 13 avril 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Avranches FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Sud-Manche, pour la période du 15 juin au 15 octobre 2021.
    Site : Eglise Notre Dame des Champs, 50300 Avranches.
    Puissance : 20 W.
    Fréquence : 104.6 MHz.
    RDS Code PI : F3B3.
    RDS Code PS : RSM.


Fait à Caen, le 13 avril 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
H. Guillou