Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MERM2110899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/11/MERM2110899A/jo/texte

Texte n°50

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 238,4 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la mer,
Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 26 avril 2021,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 3 février 2021 susvisé est remplacé par :


    « Art. 1.-Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 012 tonnes pour l'année 2021.
    Il est réparti dans les proportions suivantes :


    -5 351 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ;
    -601 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ;
    -60 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. »


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2021
      (quotas en tonnes)


      Quota en mer méditerranée
      Dont x tonnes mesurant
      entre 8 et 30 kg

      Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : CHRISDERIC II immatriculé 863686
      146,9

      GERALD JEAN III immatriculé 916344
      150,3

      GERALD JEAN IV immatriculé 916469
      150,3

      ORION SEA STAR immatriculé 669329
      132,7

      VILLE D'ARZEW II immatriculé 860730
      143,3

      Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      6,5
      1,2

      Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      20,8
      4,7

      TOTAL OP DU Levant
      750,8
      5,9

      Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      45,2
      10,4

      Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      35,6
      8,2

      TOTAL OP DU SUD
      80,8
      18,6

      Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462
      355,2

      JEAN LOUIS RAPHAEL 2 immatriculé 819516
      169,5

      JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527
      355,2

      JANVIER GIORDANO immatriculé 819571
      160,5

      ANNE ANTOINE 2 immatriculé 819572
      140,1

      ST SOPHIE FRANCOIS 2 immatriculé 859076
      227,5

      GERARD LUC IV immatriculé 900236
      284,9

      JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265
      355,2

      JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270
      355,2

      ST SOPHIE FRANCOIS 3 immatriculé 923752
      226,0

      ERIC MARIN immatriculé 924860
      140,1

      VILLE D'AGDE IV immatriculé 924880
      140,1

      JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310
      136,5

      CHRISDERIC V immatriculé 934489
      138,5

      Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »
      132,4
      11,3

      Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      309,2
      64,0

      Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      30.6
      4,1

      TOTAL SATHOAN
      3 656,7
      79,4

      Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      11.5
      2,7

      Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      21,6
      5,1

      TOTAL SPMO
      33,1
      7,8

      Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : PIERRE JOSEPH SALVADOR immatriculé 914222
      242,8

      VENT DU NORD II immatriculé 914221
      295,4

      CISBERLANDE 5 immatriculé 923751
      245,9

      Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes
      0,0
      0,0

      et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône
      14,2
      3,6

      et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
      0,0
      0,0

      et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
      0,0
      0,0

      et immatriculés dans un quartier maritime du Var
      0,0
      0,0

      et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales
      0,0
      0,0

      Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »
      et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes maritimes
      4,9
      1,2

      et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches du Rhône
      3,6
      0,8

      et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse
      7,0
      1,6

      et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault
      1,2
      0,3

      et immatriculés dans un quartier maritime du Var
      3,6
      0,8

      et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées orientales
      0,0
      0,0

      TOTAL HORS OP
      818,6
      8,3

      Prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur
      11

      TOTAL
      5 351
      120


    • ANNEXE II
      Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2021
      (quotas en tonnes)


      Quota en Océan Atlantique

      à l'Est de la longitude 45° ouest

      Pour la pêche au chalut
      Pour la pêche à la ligne et à la canne
      Pour la pêche à la palangre
      Pour les prises accessoires

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
      88,7
      108,2
      1,6
      1

      Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847)
      30

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)
      0
      0
      0
      0

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
      0
      0,9
      0
      2

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
      0
      1,1
      0,9
      15

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
      23,9
      9,1
      0
      3

      Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)
      7

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
      18
      7,8
      0
      0

      Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536)
      18

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN)
      0
      0
      0
      6,5

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
      0
      0
      0
      0,7

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
      193,2
      15,8
      8,8
      18

      Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)
      9

      ALYA (785720)
      9

      BARA PEMDEZ II (898429)
      9

      BARA AR VICHER (929341)
      9

      BARA BREIZH (933043)
      9

      BARA AN ARVORIZ (933213)
      9

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
      60,3
      5,3
      0,7
      1

      Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580)
      10

      Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur
      9,5

      TOTAL
      384,1
      148,2
      12
      56,7


Fait le 11 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 238,4 Ko