Arrêté du 26 avril 2021 portant retrait de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée à réaliser des fouilles d'archéologie préventive

Version INITIALE

NOR : MICC2112047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/26/MICC2112047A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 avril 2021, l'habilitation du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Moyen Age et de l'Epoque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire est retirée.