Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 11 mai 2021

N° 577 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, MM. Alain MILON, René-Paul SAVARY, Mme Corinne IMBERT, MM. Édouard COURTIAL, Daniel LAURENT, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Laurent SOMON, Mmes Martine BERTHET, Pascale GRUNY, M. Pierre CHARON, Mme Catherine DUMAS, MM. Laurent BURGOA, Alain CHATILLON, François BONHOMME, Mme Jacky DEROMEDI, M. Gilbert FAVREAU, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Bruno ROJOUAN, Antoine LEFÈVRE, Gérard LONGUET, Bernard FOURNIER, Gilbert BOUCHET, Fabien GENET, Michel SAVIN, Mmes Frédérique GERBAUD, Viviane MALET, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Jean-François RAPIN, Mmes Vivette LOPEZ, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Christian KLINGER, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Catherine DUMAS, MM. Rémy POINTEREAU, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Jérôme BASCHER, Mmes Elsa SCHALCK, Brigitte LHERBIER, Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Marc LAMÉNIE, visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 555 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027.