Décret du 5 mai 2021 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP2112116D

Texte n°42

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  • Par décret du Premier ministre en date du 5 mai 2021, la première conseillère de chambre régionale des comptes dont le nom suit est promue présidente de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


    N°
    NOM et prénom
    Date d'effet

    1
    HANS Anne-Claude
    01/06/2021

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