Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,
Arrête :
L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :
Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe
Ressort
Juridiction ou chambre de proximité
Nombre d'emplois
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Bastia
1
(Le reste sans changement.)
2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :
Emplois de chef de service du premier groupe
Ressort
Juridiction ou chambre de proximité
Nombre d'emplois
(Sans changement.)
Cour de cassation
Greffe de la cour de cassation
1 à remplacer par 2
Cour d'appel d'Agen
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire d'Auch à supprimer à compter du 1er juillet 2021
1 à supprimer à compter du 1er juillet 2021
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sans changement
Tribunal de proximité de Toulon à supprimer
1 à supprimer
Tribunal judiciaire de Toulon
1
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Marseille
1 à remplacer par 2
(Le reste sans changement.)
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Besançon
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021
1 à compter du 1er septembre 2021
(Sans changement.)
1
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Chambéry
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Chambéry
1
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Lyon
(Sans changement.)
Tribunal de proximité de Trévoux à supprimer à compter du 1er septembre 2021
1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Montpellier
(Sans changement.)
Tribunal de proximité de Millau
1
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Rodez
1
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Nîmes
(Sans changement.)
Tribunal de proximité d'Orange
1
(Sans changement.)
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Rennes
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
1
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Rouen
(Sans changement.)
Tribunal de proximité de Louviers
1 à compter du 1er septembre 2021
(Sans changement.)
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :
Emplois de chef de greffe du deuxième groupe
Ressort
Juridiction
Nombre d'emplois
(Sans changement.)
Cour d'appel de Rouen
Conseil de prud'hommes de Louviers à supprimer à compter du 1er septembre 2021
1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021
(Le reste sans changement.)
2° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :
Emplois de chef de service du deuxième groupe
Ressort
Juridiction ou chambre de proximité
Nombre d'emplois
(Sans changement.)
Cour d'appel de Besançon
(Sans changement.)
Tribunal de proximité de Lure à supprimer à compter du 1er septembre 2021
1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Bordeaux
Service administratif régional de Bordeaux
1
(Le reste sans changement.)
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Chambéry
(Sans changement.)
Tribunal judicaire de Chambéry à supprimer
1 à supprimer
(Le reste sans changement.)
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Douai
1 à supprimer
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
2 à remplacer par 1
(Sans changement.)
Tribunal de proximité de Tourcoing à supprimer
1 à supprimer
(Sans changement.)
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de proximité de Trévoux à compter du 1er septembre 2021
1 à compter du 1er septembre 2021
(Sans changement.)
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Montpellier
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Millau à supprimer
2 à supprimer
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Rodez à supprimer
1 à supprimer
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Nîmes
(Sans changement.)
Tribunal de proximité d'Orange à supprimer
1 à supprimer
(Le reste sans changement.)
1
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de 1re instance de Papeete
1
Tribunal de 1re instance de Papeete-sec-Raiatea
1
(Le reste sans changement.)
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Rennes
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire à supprimer
1 à supprimer
Cour d'appel de Riom
(Sans changement.)
Tribunal de proximité de Thiers
Tribunal de proximité de Vichy à supprimer à compter du 1er août 2021
1 à supprimer à compter du 1er août 2021
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de proximité des Andelys à supprimer à compter du 1er septembre 2021
1 à supprimer à compter du 1er septembre 2021
Tribunal de proximité de Bernay à supprimer à compter du 1er mars 2021
1 à supprimer à compter du 1er mars 2021
(Sans changement.)
(Le reste sans changement.)
3° Le tableau figurant au d de l'article 2 est ainsi modifié :
Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe
Ressort
Juridiction
Nombre d'emplois
(Sans changement.)
(Sans changement.)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
1
Tribunal judiciaire de Grasse
1
(Sans changement.)
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Lyon
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Lyon à supprimer
1 à remplacer par 2
Tribunal judicaire de Saint-Etienne à supprimer
1 à supprimer
Cour d'appel de Metz
(Sans changement.)
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
1 à supprimer
(Le reste sans changement.)
Fait le 19 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Huber
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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