Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRT2105305A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/14/AGRT2105305A/jo/texte

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 190,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) n° 2021/244 de la Commission du 11 février 2021 dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Cornouaille » (AOP)] ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R.641-20-1 ;
Vu le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie » ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille »,
Arrêtent :


  • Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1. Dans l'article 1er, le mot : « Cornouaille » est supprimé.
    2. L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ CORNOUAILLE ” » est supprimée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 190,5 Ko