Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2021 :
    Les retraits de M. GOSSEIN (Ludovic, Jacques, Etienne, Marie) et de Mme PAGES (Clémentine, Marie, Alice), épouse GOSSEIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Apt (Vaucluse), sont acceptés.
    La société par actions simplifiée « GOSSEIN & PAGES, OFFICE NOTARIAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Apt (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. GOSSEIN (Ludovic, Jacques, Etienne, Marie) et Mme PAGES (Clémentine, Marie, Alice), épouse GOSSEIN, sont nommés notaires associés.