Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 2 avril 2021
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2021, de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.
Cette proposition de résolution, n° 4046, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.