Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2021 :
    La démission de Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON, notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « des CEDRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), en remplacement de Mme DUCROS-BOURDENS (Marie-Carole), épouse POCHON.
    M. MALIGEAY (Jacques, André) est nommé notaire associé.