Arrêté du 24 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2021, M. DESAULTY (Jean-Henry, François, Emile, Ernest, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret).
    Le retrait de M. CROISON (François, Marc, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc BUCHETON, François CROISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Luc BUCHETON, Jean-Henry DESAULTY, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».