Décision du 16 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2105977S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/16/MENA2105977S/jo/texte

Texte n°9

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Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, attaché principal d'administration, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2021.


V. Soetemont

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