Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2106307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/SSAS2106307A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 modifications)


      Le laboratoire exploitant les spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Dénomination
      Commune
      Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant
      précédent

      Nouveau Laboratoire exploitant

      trastuzumab

      HERZUMA 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

      3400894356042

      HERZUMA 150MG PERF FL

      BIOGARAN

      CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS

      trastuzumab

      HERZUMA 420 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

      3400894424550

      HERZUMA 420MG PERF FL

      BIOGARAN

      CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS

      infliximab

      REMSIMA 120 mg, solution injectable en seringue préremplie

      3400890004596

      REMSIMA 120MG INJ SRG1ML +N

      BIOGARAN

      CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS

      infliximab

      REMSIMA 120 mg, solution injectable en stylo prérempli

      3400890004589

      REMSIMA 120MG INJ STY1ML

      BIOGARAN

      CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS

      infliximab

      REMSIMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

      3400894023036

      REMSIMA 100 MG PERF FL

      BIOGARAN

      CELLTRION HEALTHCARE FRANCE SAS


Fait le 4 mars 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune