Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :
    La démission de Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite), notaire à la résidence de Francheville (Rhône), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE LA TABLE DE PIERRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Francheville (Rhône), en remplacement de Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite).
    Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite) est nommée notaire associée.