Décret du 8 mars 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • M. Saïd AHAMADA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2021.


Jean Castex