Arrêté du 18 février 2021 autorisant l'acceptation d'un don

Version INITIALE

NOR : ESRR2031025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/18/ESRR2031025A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 février 2021, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à accepter le don qui lui a été consenti par la société Advanced Micro Devices, Inc aux clauses et conditions énoncées par la société donatrice.